Les questions fréquentes dans la vente d’un bien immobilier

Comme vendre un bien immobilier est plus complexe que vendre une voiture, diverses procédures doivent être effectuées avant que la vente finale soit effective. A cet effet, donc tentons de répondre aux questions qui se posent les plus souvent.

Quelles sont les diverses procédures avant la vente finale?

Avant de vendre un logement, le vendeur se doit de respecter certaines procédures liées :

·         L’avant contrat : Après la visite et les négociations, le vendeur et l’acheteur se doit d’établir un compromis de vente. Ce compromis précède l’officialisation effective de la vente et il pourrait être effectué de particuliers àparticuliers sous seing privé.

·         L’authentification de l’acte : Ce processus se déroule normalement dans les 3 mois après le compromis de vente. Pour ce faire, il est obligatoire de faire recours à un notaire.

Quels sont les dossiers à monter pour vendre un logement ?

Avant la mise en vente d’un logement, le vendeur devrait effectuer le montage de certains dossiers comme :

·         Le dossier de Diagnostic Immobilier : le diagnostic immobilier comprend plusieurs paramètres et c’est ce dernier qui certifie l’état global du logement avant sa mise en vente. Parmi les diagnostics qui doivent être, il y a le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE.  A part cela, il y a également la vérification de risque d’exposition au plomb, présence d’amiante ou de termites ainsi que le diagnostic du système électrique, gaz et mesure des risques naturels et technologique.

·         L’état daté pour un logement en copropriété : Ce document fournit par le Syndic de l’immeuble ou de l’appartement détaille toutes les dépenses communes qui doivent être encore à la charge de l’acheteur.

·         La vérification de la présence de droit de préemption : Souvent, il peut arriver que le logement qui est mis en vente fasse l’objet d’un droit de préemption auprès de la commune. Si c’est le cas, il faut établir un DIA ou Déclaration d’Intention d’Aliéner et attendre la réponse de la commune mentionnant son refus de préempter avant d’authentifier la vente de l’habitation. 

 Comment faire si l’acheteur désiste ?

Dans un compromis de vente, l’acheteur doit normalement verser un acompte 10% du montant total de la transaction. Et selon la loi, il a 7 jours pour faire rétractation. Dans le cas où il respecte ce délai, le vendeur doit lui remettre l’acompte qu’il a versé. Et si la renonciation se fait après ces 7 jours, le vendeur peut ne plus rembourser l’acompte sauf s’il y a des conditions suspensives.

Comment faire le choix d’un notaire ?

C’est une question qui se pose assez souvent. Dans le cas d’une vente de bien immobilier, il est possible de faire recours à un Notaire quelque soit sa situation géographique. En tant qu’Officier public, le Notaire détient le pouvoir d’authentifier des actes de vente partout dans toute la France. Aussi, il est aussi possible pour les deux parties de recours chacun à son propre notaire et pour les frais, ils se divisent en fonction des actions effectuées par le notaire.